Timbres de France classiques et modernes, les timbres taxe, les timbres préoblitérés, la philatélie, les collections
 
 

 

 

Par convention les internautes utilisant les services de france-timbre.fr seront dénommés déposant

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles france-timbre.fr fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par france-timbre.fr se fera dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

1 - Marques et propriété intellectuelle.

Sauf stipulation contraire expresse, les droits de propriété intellectuelle afférents, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, aux éléments graphiques , images, textes et plus généralement à tous les éléments diffusés sur le site sont la propriété exclusive de france-timbre.fr. Les fiches détaillées crées par chaque déposant de timbres, cartes postale, monnaies ou autres sont la responsabilté exclusive des déposants. Et plus particulierement les images des timbres, cartes postales, monnaie et autres

2 - Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par france-timbre.fr.france-timbre.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions g énérales d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions g énérales d'utilisation disponible en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation.

3 - Responsabilité

L'UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSEMENT QU'IL UTILISE LES SERVICES DE france-timbre.fr A SES RISQUES ET PERILS.france-timbre.fr ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes de l'utilisateur.france-timbre.fr n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu.france-timbre.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant d'une transaction avec un autre membre. Les deux internautes sont seuls responsables de la réalisation ou non de l'échange ou de la vente. france-timbre.fr ne s'implique pas dans la transaction en elle-même. france-timbre.fr ne garantit pas que les services soit exempt d'erreur, qu'il ne sera pas interrompu, qu'il sera sécurisé et que les résultats obtenus suite à sa consultation seront justes, fiables et correspondront aux attentes de l'utilisateur.De même, france-timbre.fr n'exerce aucun contrôle notamment sur la véracité, la réalité, la pertinence ou sur le caractère sérieux des annonces publiées sur le site qui sont diffusées sous l'unique responsabilité de leur émetteur. Toute réclamation, contestation ou action relative à ces éléments doivent être faites auprès du membre à l' origine de la diffusion des éléments litigieux, tel qu'identifié sur le site.

4 - Vie privée et données nominatives

france-timbre.fr s'engage, sauf avis contraire de l'utilisateur, à ne pas transférer ou divulguer aux tiers les données personnelles collectées directement et avec le consentement préalable de l'utilisateur. france-timbre.fr s'engage à ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration du site. Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique , aux fichiers et aux libertés - article 34 - l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Ce droit peut être exercé directement sur le site dans le module de données personnelles

5 - Modification du site

france-timbre.fr se réserve le droit à tout moment , avec ou sans notification préalable, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, une ou plusieurs parties du site. L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de france-timbre.fr ne saurait être engagée, par lui-même ou un tiers, du fait des suspensions ou interruptions du site.

6 - Transactions entre les déposants

La correspondance ou les transactions des déposants trouvés sur et/ou au moyen du site, incluant notamment le paiement et la délivrance des biens et services , et tous autres termes, conditions, garanties en rapport avec ces transactions, s'effectuent directement entre l'utilisateur et les déposants du site. france-timbre.fr est uniquement un lieu de mise en relation des déposants et l'utilisateur reconnaît que france-timbre.fr ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages de toutes sortes résultant de ces transactions ou de la présence sur le site de ces déposants.

7 - Liens

Des tiers présents ou accessibles à partir du site, peuvent fournir des liens hypertexte vers d'autres sites ou ressources Internet. Parce que france-timbre.fr n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, l'utilisateur reconnaît que france-timbre.fr n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources, dont france-timbre.fr n'approuve pas et n'est pas responsable de tous contenus, publicités , produits ou tous autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. L'utilisateur reconnaît également et accepte que france-timbre.fr ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte allégué ou causé par l'utilisation ou en relation avec l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou à partir des ces sites ou ressources.

8 - Divers

Les présentes conditions d'utilisation forment la totalité du contrat passé entre le déposant et france-timbre.fr. Si une des dispositions venait à être déclarée nulle ou sans effet , les autres dispositions des présentes n'en demeureraient pas moins valable et continueraient à s'appliquer. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le fait pour france-timbre.fr de ne pas exercer ou faire valoir l'une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être considéré comme une renonciation à faire valoir ses droits.

9 - Modifications

france-timbre.fr se réserve la possibilité de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.